J.O. 120 du 24 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620356A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2006 :

Il est mis fin aux fonctions de Mlle Baudrillard (Christelle, Armelle, Micheline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Dutriez-Lerminet-Bibé (Yann, Jean-Michel) à la résidence de Chauny (Aisne).

La démission de M. Dutriez-Lerminet-Bibé (Yann, Jean-Michel), notaire à la résidence de Chauny (Aisne), est acceptée.

La société civile professionnelle Yann Dutriez-Lerminet-Bibé, Christelle Baudrillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chauny (Aisne), en remplacement de M. Dutriez-Lerminet-Bibé (Yann, Jean-Michel).

M. Dutriez-Lerminet-Bibé (Yann, Jean-Michel) et Mlle Baudrillard (Christelle, Armelle, Micheline) sont nommés notaires associés.